Conditions d’utilisation

Cet EULA est conclu entre vous et Tuvo Labs Limited Co (« Tuvo Labs », « nous » ou « notre »), une société à responsabilité limitée de l’Arizona située au 2345 East Thomas Road, Ste 100 PMB 118, Phoenix, Arizona 85016, United States. Apple Inc. (« Apple ») n’est pas partie à cet EULA et n’est pas responsable de l’app Hitz AI ni de son contenu ; consultez la section propre à Apple vers la fin de cette page.

Vous pouvez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@tuvolabs.com.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’app Hitz AI pour iOS, vous acceptez cet EULA. Si vous ne l’acceptez pas, supprimez l’app et cessez d’utiliser le service.

Sous réserve de votre respect de cet EULA, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser une copie de l’app Hitz AI sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et conformément aux Conditions générales des services multimédias Apple. La licence autorise uniquement l’utilisation du logiciel sous forme de code objet ; nous ne vous fournissons pas le code source.

Sauf dans les cas autorisés par la législation applicable, vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de l’app.
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’app ou des modèles d’IA qu’elle utilise.
• Utiliser l’app d’une manière qui enfreint cet EULA, les règles d’utilisation d’Apple ou la législation applicable.

Vous devez avoir au moins 13 ans et avoir atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays pour utiliser Hitz AI. Les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans (ou jusqu’à l’âge local de la majorité) doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Apple peut attribuer à Hitz AI une classification d’âge de 9+ dans de nombreux pays ou régions ; cette classification décrit l’adéquation du contenu et ne modifie pas les exigences de consentement, d’Apple ID, de paiement ou d’autorisation parentale qui peuvent vous concerner.

Hitz AI transforme de courtes instructions en musique générée par IA. Vous fournissez des paroles, un genre, une ambiance facultative et une préférence vocale facultative ; nous envoyons cette instruction à un prestataire d’IA tiers et vous renvoyons un fichier audio (le « Résultat »). Le Résultat est produit par un modèle probabiliste d’apprentissage automatique : deux instructions identiques peuvent donc produire des résultats différents, et nous ne garantissons pas qu’un Résultat sera unique ni dépourvu de ressemblances avec de la musique existante.

Hitz AI propose deux modes d’achat. Selon l’offre, vous pouvez acheter sur l’App Store ou choisir une page de paiement en ligne facultative qui s’ouvre dans votre navigateur. La page de paiement affiche le produit, le prix, la période de facturation et le moyen de paiement avant votre confirmation. Le mode d’achat que vous utilisez détermine la manière dont la facturation et la résiliation sont gérées.

Achats sur l’App Store. Les achats effectués sur l’App Store sont traités par Apple. Apple est le vendeur officiel pour ces transactions, et le paiement est géré via votre Apple ID et conformément aux conditions de facturation d’Apple.

Achats en ligne. Les achats en ligne facultatifs sont gérés par Stripe.

Abonnements et crédits SendTunes Pro. Hitz AI propose des abonnements SendTunes Pro à renouvellement automatique pour différentes durées, notamment hebdomadaires, mensuelles et annuelles. Nous pouvons aussi proposer des crédits consommables de génération de chansons à achat unique. La période exacte de l’abonnement, les conditions de renouvellement, les packs de consommables disponibles et le prix en vigueur sont affichés dans l’app avant l’achat. Quelle que soit la période d’abonnement, SendTunes Pro comprend un plafond d’usage raisonnable de 50 générations de chansons au maximum par période de 7 jours. Les abonnements annuels comprennent également un plafond annuel : 1 000 générations de chansons au maximum par période de 12 mois pour les offres annuelles standard et 500 générations de chansons au maximum par période de 12 mois pour les offres annuelles à tarif réduit ou promotionnelles. Les crédits consommables de génération de chansons sont des achats uniques qui ajoutent des générations de chansons supplémentaires et ne sont pas décomptés du plafond hebdomadaire de l’abonnement ; les crédits n’expirent pas tant que votre compte reste en règle.

Durée de l’abonnement et renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous résiliez avant le renouvellement. Le calendrier de facturation et de renouvellement est géré par la plateforme utilisée pour l’achat. La période applicable et le prix de renouvellement sont indiqués avant l’achat.

Gestion ou résiliation. Gérez ou résiliez un abonnement sur la plateforme utilisée pour effectuer l’achat. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période payée en cours et empêche les renouvellements futurs.

Essais et offres de lancement. Si une page de paiement propose un essai gratuit ou une période initiale à tarif réduit, sa durée exacte, le montant initial facturé, le prix de renouvellement habituel et la date de renouvellement sont affichés avant l’achat. Une première période à tarif réduit n’est pas un essai gratuit, sauf si la page de paiement indique expressément qu’elle est gratuite.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements et les offres disponibles de temps à autre. Tout avis ou toute demande de consentement requis sera transmis par la plateforme utilisée pour l’achat. Vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur d’un nouveau prix.

Les chansons non utilisées ne sont pas reportées sur la période de facturation suivante. Une « chanson » désigne un Résultat effectivement fourni. Si une génération échoue avant sa livraison pour des raisons qui nous sont imputables, nous ferons de notre mieux pour qu’elle ne soit pas décomptée de votre plafond.

Votre utilisation de l’app Hitz AI pour iOS est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit ce que nous collectons, comment nous l’utilisons et comment exercer vos droits. Lisez-la avant d’accepter cet EULA.

Sous réserve de votre respect de cet EULA, vous êtes propriétaire des chansons que vous générez avec l’app Hitz AI pour iOS. Nous vous accordons une licence mondiale, sans redevance et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, interpréter et afficher publiquement chaque Résultat, y compris à des fins commerciales, sur tout support connu aujourd’hui ou développé à l’avenir.

Cette licence est soumise à quelques conditions :

• Vous ne pouvez pas affirmer qu’un Résultat a été entièrement créé par un être humain ni qu’il a reçu l’approbation d’un artiste, d’un label ou d’une personne réelle mentionnés dans l’instruction.
• Il vous incombe d’obtenir les autorisations nécessaires concernant les droits de tiers sur les éléments que vous placez dans l’instruction : paroles que vous n’avez pas écrites, échantillons sonores qui ne vous appartiennent pas, noms que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, etc.
• Vous ne pouvez pas enregistrer un Résultat auprès d’un organisme de gestion des droits d’exécution publique ou d’un système d’identification de contenu d’une manière qui empêcherait d’autres utilisateurs de Hitz AI de mettre en ligne ou de monétiser leurs propres Résultats aux sonorités similaires, générés indépendamment.

Nous conservons une licence non exclusive et sans redevance pour héberger, transmettre, mettre en cache, sauvegarder et traiter autrement les Résultats, strictement pour exploiter le service. Nous ne vendons pas vos Résultats à des tiers et ne les utilisons pas pour entraîner de nouveaux modèles sans votre consentement.

La section 7 ci-dessus traite de ce qui vous appartient (le Résultat). Cette section traite de ce qui nous appartient. L’app, le site web et le service Hitz AI sont composés d’œuvres originales et de secrets d’affaires qui appartiennent à Tuvo Labs Limited Co ou à nos concédants de licence, et qui sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les secrets d’affaires et les autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Notre propriété intellectuelle comprend notamment :

• Les noms Hitz AI et Tuvo Labs, le logo Hitz AI, sa marque verbale, sa palette de couleurs et tous les slogans, icônes ou identifiants visuels associés (collectivement, les « Marques »).
• L’apparence, la mise en page, le design d’animation, les illustrations, les textes à l’écran, les effets sonores et l’ensemble de l’interface et de l’expérience utilisateur de l’app Hitz AI pour iOS et du site web (collectivement, l’« IU »).
• Le code source, le code objet, les API, l’architecture des serveurs, les services backend, les schémas de données et l’infrastructure opérationnelle qui font fonctionner Hitz AI (collectivement, l’« Infrastructure »).
• Les instructions système, les modèles d’instructions, les bibliothèques de styles, les taxonomies de genres et d’ambiances, la logique de sélection des modèles, les structures de paroles, les paramètres de génération et toutes les autres instructions ou tous les réglages que nous utilisons pour guider le modèle d’IA sous-jacent (collectivement, le « Système d’instructions »). Le Système d’instructions est un secret d’affaires de Tuvo Labs.
• Toute la documentation, les textes promotionnels, les articles de blog, les contenus pour les réseaux sociaux et les autres éléments écrits ou audiovisuels que nous publions sous la marque Hitz AI.

Aucune disposition de cet EULA ne vous accorde de licence ni de droit sur les Marques, l’IU, l’Infrastructure ou le Système d’instructions, de manière implicite, par estoppel ou autrement. Sans notre autorisation écrite préalable, vous acceptez de ne pas :

• Copier, reproduire, créer un miroir, réaliser des captures d’écran à des fins de redistribution ou dupliquer autrement une partie substantielle de l’IU, des Marques ou de nos publications, que ce soit pour un produit concurrent, un élément de portfolio, un tutoriel ou toute autre fin.
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, extraire automatiquement des données, sonder ou tenter de déduire le code source, l’architecture, les contrats d’API, le Système d’instructions ou la logique de sélection des modèles de l’Infrastructure.
• Extraire, conserver, stocker, consigner, mettre en cache ou republier toute partie du Système d’instructions ou toute instruction interne renvoyée par notre service, notamment en demandant à l’IA de les révéler, en interceptant le trafic réseau ou en inspectant le binaire de l’app. Tout élément de ce type que vous découvrez doit être supprimé immédiatement et ne peut être partagé avec des tiers.
• Utiliser les Marques, l’IU ou une identité de marque similaire au point de prêter à confusion dans votre propre produit, icône d’app, identifiants sur les réseaux sociaux, noms de domaine, créations publicitaires ou métadonnées, d’une manière suggérant une approbation par Hitz AI ou Tuvo Labs, une affiliation avec eux ou une origine liée à eux.
• Entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’apprentissage automatique à partir de l’IU, du Système d’instructions, de Résultats provenant d’autres utilisateurs ou de tout autre élément exclusif de Tuvo Labs.
• Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété dans l’app ou dans les métadonnées des Résultats.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans cet EULA sont réservés à Tuvo Labs et à ses concédants de licence. Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, notamment en demandant des mesures injonctives, des dommages-intérêts prévus par la loi et le remboursement des honoraires d’avocat.

Hitz AI est destinée à la création de musique originale. Vous acceptez de ne pas :

• Soumettre des instructions contenant des paroles ou d’autres textes qui ne vous appartiennent pas et pour lesquels vous ne disposez pas d’une licence d’utilisation, y compris des paroles protégées par le droit d’auteur issues de chansons existantes, reproduites mot pour mot ou presque.
• Utiliser Hitz AI pour usurper l’identité d’un artiste réel, d’une personnalité publique ou d’un particulier.
• Générer du contenu sexuellement explicite, sexualisant des mineurs sous quelque forme que ce soit ou promouvant la violence, le terrorisme, l’automutilation ou la haine à l’encontre d’un groupe protégé.
• Utiliser le service pour harceler, menacer, diffamer ou traquer quiconque.
• Contourner les plafonds d’utilisation, les limites de fréquence ou les contrôles d’accès.
• Utiliser l’app d’une manière qui enfreint la législation américaine, étatique ou locale applicable, ou le droit de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Nous pouvons supprimer des Résultats, refuser de futures générations ou mettre fin à l’accès à notre discrétion si nous concluons qu’un utilisateur a enfreint ces règles. Apple ou la législation applicable peut aussi nous y contraindre.

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour de l’app sur l’App Store. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le service. Vous acceptez que les mises à jour de l’app soient régies par cet EULA, sauf si nous fournissons un autre accord avec la mise à jour.

L’app et tous les Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Tuvo Labs exclut toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Résultats seront originaux, qu’ils seront dépourvus de ressemblances avec des œuvres existantes ni que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, Tuvo Labs, ses administrateurs, dirigeants, employés, prestataires et mandataires ne seront responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation de l’app ou d’un Résultat, ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée découlant de cet EULA ou de l’app, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l’app ou pour des achats intégrés au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, ou (b) cinquante dollars américains ($50). Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; des parties de cette section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tuvo Labs, ses sociétés affiliées et leur personnel à l’égard de toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de (a) votre utilisation de l’app, (b) votre violation de cet EULA, (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée, ou (d) toute instruction que vous soumettez ou tout Résultat que vous publiez ou distribuez.

Cet EULA est régi par le droit de l’État de l’Arizona et les lois fédérales des États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Sous réserve de la clause d’arbitrage ci-dessous, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Maricopa, en Arizona, ont compétence exclusive.

Résolution amiable préalable. Avant que l’une ou l’autre des parties n’engage une procédure formelle, nous tenterons de résoudre le différend de bonne foi pendant au moins soixante (60) jours après une notification écrite d’une partie à l’autre.

Arbitrage contraignant. Tout litige que nous ne pouvons pas résoudre à l’amiable sera tranché par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à son règlement d’arbitrage des litiges de consommation. L’arbitrage se déroulera à Phoenix, en Arizona, en anglais, devant un arbitre unique.

Absence d’actions collectives. Chacune des parties ne peut présenter de réclamations qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action de groupe, collective ou représentative.

Exceptions. Chaque partie peut engager une action devant un tribunal compétent (i) pour faire respecter ou protéger des droits de propriété intellectuelle ou (ii) pour demander des mesures injonctives provisoires.

Les conditions suivantes s’appliquent parce qu’une licence d’utilisation de Hitz AI vous est accordée par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple. En cas de conflit entre ces conditions propres à Apple et le reste de cet EULA, les conditions propres à Apple prévalent uniquement dans la mesure de ce conflit.

• Reconnaissance. Cet EULA est conclu uniquement entre vous et Tuvo Labs, et non avec Apple. Tuvo Labs est seule responsable de l’app Hitz AI et de son contenu.
• Portée de la licence. Votre licence d’utilisation de l’app est limitée à une licence non transférable permettant d’utiliser l’app sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple, étant entendu que d’autres comptes qui vous sont associés par le Partage familial ou les achats en volume peuvent accéder à l’app et l’utiliser.
• Maintenance et assistance. Tuvo Labs est seule responsable de la fourniture des services de maintenance et d’assistance pour l’app. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance.
• Garantie. Tuvo Labs est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’app, le cas échéant ; dans toute la mesure permise par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’app, et toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie relèveront de la seule responsabilité de Tuvo Labs.
• Réclamations relatives au produit. Tuvo Labs, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers relative à l’app ou à votre possession et à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’app ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable et les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou de toute législation similaire.
• Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’app ou votre possession et votre utilisation de celle-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Tuvo Labs, et non Apple, sera seule responsable de l’examen, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute obligation découlant de cette réclamation.
• Respect de la loi. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
• Tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de cet EULA et que, dès votre acceptation des conditions de cet EULA, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer cet EULA à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Cet EULA reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint cet EULA ou la législation applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser l’app à tout moment en la supprimant. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à l’indemnisation, aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité) continueront de s’appliquer.

Nous pouvons réviser cet EULA de temps à autre et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si une modification réduit sensiblement vos droits, nous vous en informerons de manière visible dans l’app ou par e-mail si nous disposons de votre adresse. Continuer à utiliser l’app après l’entrée en vigueur d’une révision signifie que vous acceptez l’EULA mis à jour.

Vous avez des questions sur cet EULA ? Contactez-nous :

Tuvo Labs Limited Co
2345 East Thomas Road, Ste 100 PMB 118
Phoenix, Arizona 85016
United States
support@tuvolabs.com